Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro entreprise Aude FILLON (AUDE-NATURA) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Savon douceur au lait d’Ânesse, Savon à l'huile d’Argan, Savon Miel et cire d’abeilles, Savon Marseillais, Savon baies de laurier, Savon à l'huile d'amande douce. Toute prestation accomplie par la Micro Entreprise Aude FILLON implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 : Produits
Les produits livrés sont certifiés conforment au cahier des charges de la Micro entreprise Aude FILLON. Le poids indiqué sur l'emballage, est celui à la découpe et avant séchage, d’où un grammage pouvant être inférieur.
Clause n° 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 45 € (quarante cinq euros). La Micro Entreprise Aude FILLON s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Micro Entreprise Aude FILLON serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti.
Clause n°6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue à l'enregistrement de la commande soit par chèque, soit par carte bancaire ou virement. La livraison des produits sera effectuée une fois les versements validés par la banque de la Micro entreprise.
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
La Micro Entreprise Aude FILLON conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Micro Entreprise Aude FILLON se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 8 : Livraison
Pour une livraison en France Métropolitaine
Les produits sont livrés à l'adresse que l’acheteur indique au cours du processus de commande, les frais de livraison sont calculés sur le site en fonction du poids de la commande et rajoutés à la fin de la commande.
Délais de livraison :
Dès qu’une commande est validée (chèque encaissé ou paiement enregistré par notre prestataire bancaire), le colis part de nos locaux, sous 48 h, sous réserve de la disponibilité des produits.
Modalités de livraison :
La plupart de nos envois sont expédiés par Colissimo suivi : délai moyen d’acheminement annoncé par la Poste : 48 heures.
Si vous vous trouvez chez vous lors du passage du facteur, celui-ci vous remettra directement votre colis. Si vous êtes absent lors de son passage, il vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous devez ensuite vous présenter avec votre avis de passage et un document d'identité au bureau de poste mentionné sur l’avis de passage.
En cas d'impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer l'acheteur, ce premier retournera le colis au vendeur après un délai de garde variable. Les frais d'une seconde expédition seront à la charge de l'acheteur, consécutivement aux motifs suivants :
- absence répétée occasionnant une impossibilité de livrer pour le transporteur jusqu'au délai de garde.
- erreur dans l'enregistrement de l'adresse de livraison du fait de l'acheteur
Consignes à l'importation
Nous ne pouvons être informés de la législation propre à chaque pays. Il appartient donc à chaque client de ne pas commander de marchandises interdites à l’importation dans son pays. Si tel était cependant le cas, nous ne serons pas tenus responsables du rejet de la marchandise par les autorités compétentes.
Du colis à la Livraison
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de la micro entreprise Aude FILLON dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison. Pour cela, contactez la micro entreprise Aude FILLON par courrier postal ou par mail : contact@aude-natura.com
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour ne pourra être accepté que pour les produits retournés dans leur emballage d'origine.
En cas de produits endommagés pendant le transport, il est impératif de le déclarer à La Poste. La réclamation doit être remplie auprès des services postaux afin d'obtenir le remplacement des produits endommagés.
Il sera nécessaire d'envoyer des photos du colis ou des produits endommagés ou incriminés en appui de votre réclamation.
La micro entreprise Aude FILLON ne saurait être tenu pour responsable d'un retard éventuel de livraison en cas de force majeure, intempérie, inondation, incendie, grève des services postaux, des services de transports...
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, l’acheteur a 2 mois maximum (à compter de la date de départ du colis) pour se manifester. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.
A partir du moment où le colis est livré (2), il est considéré comme effectivement remis au client. En cas de contestation, l’acheteur est invité à contacter son centre distributeur de colis ainsi que la micro entreprise Aude FILLON pour mettre en œuvre une procédure conjointe de réclamation à l'encontre du transporteur.
(2) Les colis livrés font l'objet d'un flashage qui donne lieu à l'affichage d'un statut "livré" sur le site www.laposte.fr/colissimo. Ce statut s'affiche sur le site de La Poste lorsque l’acheteur ou le destinataire indique le numéro de suivi du colis. Le numéro de suivi est précisé dans le mail envoyé à l’acheteur pour l’informer de l’expédition de sa commande.
Dès lors que l'absence de livraison est confirmée par le transporteur, l’acheteur a droit à un remboursement qui s'effectue au choix sous forme d'avoir ou d’une réexpédition de colis au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception de la demande de remboursement.
La micro entreprise Aude FILLON, en tant que vendeur, est tenu de prouver que la marchandise a bien été expédiée mais ne peut être tenu pour responsable des pertes de colis.
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de la Micro Entreprise Aude FILLON ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Mâcon.
Fait à Châtenay (71800) Le 1er Janvier 2020.
Aude FILLON.